Déclaration inactivité

Étapes

  1. 1 3 Déclaration d'inactivié (étape courante)
  2. 2 3 Documents
  3. 3 3 Validation

Déclaration inactivité

A renvoyer dès le début de l’inactivité et à la reprise de l’activité. (2 documents à chaque inactivité)

Informations sur l'Ă©tablissement

Adresse d'expédition

OU nom et prénom de la personne physique

Le soussigné ci-avant déclare sur l’honneur que moteurs suivants n’ont pas fonctionné durant la (les) période(s) suivante(s) :