Déclaration concernant les écrits publicitaires

Étapes

  1. 1 3 Informations générales (étape courante)
  2. 2 3 Déclaration
  3. 3 3 Validation

Déclaration concernant les écrits publicitaires

DECLARATION POUR LA TAXE : sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits publicitaires ou d’échantillons non adressés et de supports de presse régionale gratuites

En cas de doute ou question : N'hésitez pas à nous envoyer un mail sur taxes@florennes.be.

Ces données sont récoltées dans le respect de la délibération générale votée en séance du Conseil communal du 28 octobre 2021 dont l'objet est : "Délibération générale - Clauses de mise en conformité des règlements-taxes".
 

Écrit publicitaire distribué au profit de :

Les avis de taxation sont Ă  adresser Ă  :